Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 8 - Règlement sur l’information concernant les produits contrôlés

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. La fiche signalétique concernant un produit contrôlé doit également contenir tout autre renseignement sur les dangers du produit et de ses ingrédients que l’employeur connaît ou qu’il devrait raisonnablement connaître.
D. 445-89, a. 39.
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